Conditions générales de vente

Livret Digital est un service en ligne permettant de créer, personnaliser et publier des livrets d'accueil digitaux destinés aux voyageurs hébergés dans des logements gérés par des conciergeries ou des propriétaires.

La création et la personnalisation d'un livret sont gratuites. L'accès complet au service de publication, de partage et de maintenance d'un livret nécessite la souscription d'un abonnement par livret publié.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des contenus qu'il publie dans ses livrets et de leur conformité aux réglementations applicables.

Sauf offre spécifique ou devis personnalisé, les tarifs standards applicables à la publication d'un livret sont les suivants :

• Abonnement mensuel : 3,50 € HT par livret et par mois, soit 4,20 € TTC par livret et par mois (TVA 20 %).
• Abonnement annuel : 35 € HT par livret et par an, correspondant à 10 mois facturés et 2 mois offerts, soit 42 € TTC par livret et par an.

Les offres entreprise, volumes importants ou besoins spécifiques font l'objet d'un devis distinct communiqué préalablement à la souscription.

L'abonnement est souscrit depuis l'application Livret Digital au moment de la publication d'un livret. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Livret Digital.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à son échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à la disposition de l'Utilisateur ; elle peut également être transmise sur simple demande à contact@livretdigital.com.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement. Livret Digitalse réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est communiquée à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, à l'occasion du renouvellement. L'Utilisateur qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant sa prise d'effet, dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».

Le présent article s'applique uniquement à l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. L'Utilisateur professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il adresse sa demande à contact@livretdigital.com.

En demandant la publication de son livret dès la souscription, l'Utilisateur consommateur sollicite expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation. En cas de rétractation après ce démarrage, il reste redevable d'un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata de la période d'abonnement effectivement écoulée. Le solde éventuel lui est remboursé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'Utilisateur peut résilier l'abonnement d'un livret à tout moment depuis son espace personnel, aussi simplement qu'il l'a souscrit, ou en écrivant à contact@livretdigital.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition contraire affichée lors de la souscription.

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

Pour l'abonnement annuel, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Livret Digitalinforme l'Utilisateur consommateur, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'information dans ce délai, l'Utilisateur peut résilier gratuitement l'abonnement reconduit à tout moment à compter de la date de reconduction.

Livret Digitalse réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas d'usage frauduleux ou de contenu illicite.

Livret Digitals'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être due en cas d'indisponibilité temporaire du service.

Le service Livret Digital, son interface, ses marques, logos et éléments graphiques restent la propriété exclusive de Florian Mesa--Gouiffes. L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée et publie dans ses livrets.

Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le service fait appel à des sous-traitants (notamment Railway pour l'hébergement, Stripe pour les paiements et Google pour l'autocomplétion des adresses et la traduction des livrets), susceptibles de traiter certaines données pour les besoins du service. La liste détaillée est disponible dans les mentions légales. Pour toute demande relative à vos données, contactez contact@livretdigital.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Livret Digital, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à contact@livretdigital.com.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.