Mentions légales

Le Site est édité par Florian Mesa--Gouiffes, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise, exploitant le service sous le nom commercial « Livret Digital ».

• Adresse : 115 boulevard Yves Farges, 69007 Lyon
• SIREN : 914 312 434
• N° TVA intracommunautaire : FR26914312434
• Contact : contact@livretdigital.com, ou par la messagerie instantanée (chat) accessible sur le Site et dans l'application
• Directeur de la publication : Florian Mesa--Gouiffes

L'application Livret Digital est accessible à l'adresse https://app.livretdigital.com.

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060 — https://vercel.com.

Les données du service (application, traitements serveur et base de données) sont hébergées par Railway Corporation, 548 Market St Suite 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis. Les serveurs utilisés pour le stockage des données sont localisés au sein de l'Union européenne.

Dans le cadre de son fonctionnement, le service fait appel aux prestataires suivants :

• Railway Corporation(États-Unis) — hébergement de l'application, des traitements serveur et de la base de données ;
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du Site ;
• Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Europe, Limited(Irlande) — traitement des paiements (voir l'article 4) ;
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels (création de compte, notifications, confirmations) ;
• Brevo(Sendinblue SAS, France) — envoi des e-mails d'information et de prospection aux clients et prospects professionnels de Livret Digital ;
• Crisp (Crisp IM SAS, France) — messagerie instantanée et support client ;
• Google (Google Ireland Limited / Google LLC) — traduction automatique des livrets (Google Translate) et autocomplétion des adresses (Google Places).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, consultez la politique de confidentialité de Livret Digital (https://livretdigital.com/confidentialite) ou écrivez à contact@livretdigital.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les paiements effectués via Livret Digital (abonnements au service et, le cas échéant, achats de prestations proposées par les conciergeries dans leurs livrets) sont traités par Stripe :

• Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 513174, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande, entité contractante de Stripe pour les utilisateurs établis en France ;
• Stripe Technology Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé et supervisé par la Banque centrale d'Irlande (Central Bank of Ireland) sous le numéro de référence C187865, qui fournit les services de paiement réglementés.

Livret Digital ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire et ne fournit aucun service de paiement. Pour les ventes de prestations, les fonds sont versés directement sur le compte Stripe de la conciergerie concernée ; Livret Digital ne les détient à aucun moment.

Dès la mise à disposition du module Prestations & paiements, prévue courant octobre 2026, les conciergeries et hôtes professionnels utilisant Livret Digital pourront proposer, depuis leurs livrets, des prestations payantes (par exemple : ménage supplémentaire, départ tardif, transferts, paniers, activités). Ces prestations sont vendues et exécutées exclusivement par la conciergerie ou l'hôte concerné, dont l'identité est indiquée sur la page de commande, qui est seul responsable de l'information des voyageurs, de ses conditions de vente, de l'exécution des prestations, des annulations, des remboursements et du traitement des réclamations.

Livret Digital intervient uniquement en qualité de prestataire technique (affichage des prestations et outil de paiement) : il n'est ni vendeur, ni prestataire, ni partie au contrat conclu entre la conciergerie et le voyageur. Pour toute question relative à une prestation ou à un paiement, le voyageur s'adresse à la conciergerie concernée.

Livret Digital fournit aux conciergeries et aux hôtes un outil de vente en ligne destiné à leur propre clientèle ; il n'organise aucune mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Les conciergeries qui vendent leurs prestations au moyen de cet outil sont informées que les revenus ainsi perçus sont susceptibles d'être soumis à l'impôt, à la TVA et à des cotisations sociales, et qu'il leur appartient de les déclarer. Des informations sont disponibles sur https://www.impots.gouv.fr et https://www.urssaf.fr.

Si et dans la mesure où Livret Digital venait à être tenu des obligations prévues aux articles 1649 ter A à 1649 ter E du code général des impôts, il collecterait certaines informations fiscales sur ces conciergeries et les déclarerait à l'administration fiscale, dans les conditions précisées dans ses conditions générales de vente. Cette mention n'emporte aucune reconnaissance de la qualité d'opérateur de plateforme au sens de ces dispositions.

Toute personne peut signaler à Livret Digital un contenu ou une prestation qu'elle estime illicite, publié dans un livret, en écrivant à contact@livretdigital.com, en précisant la localisation du contenu (adresse du livret), les motifs pour lesquels il devrait être retiré et ses coordonnées. Cette adresse constitue également le point de contact unique de Livret Digital pour les autorités et les destinataires du service au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.

Le Site et l'Application utilisent uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement (connexion, sécurité, mémorisation de préférences techniques, messagerie instantanée Crisp lorsque vous l'utilisez). Aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie marketing n'est déposé à la date des présentes mentions. Si de tels cookies venaient à être utilisés, ils ne le seraient qu'après votre consentement, et les présentes mentions ainsi que la politique de confidentialité seraient mises à jour. Le détail figure dans la politique de confidentialité (https://livretdigital.com/confidentialite).

Le Site, ses contenus (textes, images, logos, éléments graphiques, code) et la marque « Livret Digital » sont la propriété exclusive de Florian Mesa--Gouiffes, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs dans leurs livrets restent leur propriété et relèvent de leur responsabilité.

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou de maintenance. En cas de difficulté d'accès, vous pouvez contacter l'éditeur à contact@livretdigital.com ou par la messagerie instantanée du Site.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.